Directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil
05/01/2010 - Directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil
Contenu de la directive
La directive établit des mesures visant à protéger l'environnement ainsi que la santé humaine par la prévention ou la réduction des effets nocifs de la production et de la gestion des déchets, et par une amélioration de l'efficacité des ressources qui permette une réduction des incidences de leur utilisation....
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