Le financement de projets
de recherche des entreprises
Financement
de projets de recherche
Notre dernier " Zoom… " sur le
financement des projets de recherche traitait du crédit
impôt recherche. Ce crédit va sans doute évoluer prochainement
et nous vous en tiendrons informés.
Nous abordons aujourd'hui les
aides dont peut bénéficier un projet via la labellisation par un
pôle de compétitivité.
Depuis la création, en
2005, des pôles de compétitivité, un fonds unique de financement
des projets de R&D collaboratifs abondé par différents ministères
est créé au sein du Fonds de Compétitivité des Entreprises
de la DGE (Direction générale des entreprises). Son budget, pour
la période 2006-2008, est de l'ordre de 720 M€.
Les objectifs
affirmés de l'usage de ce fonds sont le développement la compétitivité
de l'économie française en accroissant l'effort d'innovation, le
confortement sur les territoires des activités industrielles à contenu
technologique, l'accroissement de l'attractivité de la France grâce
à une visibilité internationale accrue (effet de masse critique).
D'une
manière générale, les projets de R&D des entreprises
ne sont éligibles à un soutien public que s'ils s'inscrivent dans
les thématiques des appels à projets lancés d'une part par
l'ANR, d'autre part dans le cadre des appel
à projets R&D du Fonds unique interministériel.
Sous réserve
d'agrément par les services de l'Etat, l'aide au projet prend maintenant
la forme d'une subvention.
Les
subventions
Les projets retenus par les instances de sélection
bénéficient de subventions de l'ANR
ou du FUI. Généralement, ce taux est de l'ordre de 30%, mais passe
à 45% lorsque le projet est labellisé par un pôle de compétitivité.
Cette labellisation par un pôle peut, en outre, faite bénéficier
l'entreprise de certaines exonérations fiscales et sociales.
Critères
d'éligibilité au soutien du Fonds unique
Le projet doit
être sélectionné par la gouvernance du pôle de compétitivité.
La R&D doit être partenariale et collaborative : elle doit engager plusieures
entreprises et un laboratoire ou centre de recherche. Le projet doit être
mené par des entreprises réalisant leurs travaux de R&D en France.
Le projet, enfin, doit conduire au développement de nouveaux produits ou
services à fort contenu innovant, et permettre une mise sur le marché
dans les 5 ans qui suivent la fin des travaux.
Critères
de sélection des projets proposés
Parmi les projets déposés
sont retenus les projets qui répondent le mieux aux critères de
sélection suivants :
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degré
d'innovation du projet |
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perspectives
avérées de retombées en matière de création
de valeur, d'activité et d'emplois, perspectives commerciales |
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caractère
stratégique du projet pour le pôle et pour les entreprises engagées
dans le projet |
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qualité
du partenariat mis en œuvre pour la conduite du projet |
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complémentarité
du projet avec d'autres projets du pôle faisant l'objet de soutiens publics,
notamment des collectivités locales |
Echéances
Le
cinquième appel à projets du Fonds unique interministériel
a été lancé le 17 octobre 2007.
Les projets présentés
doivent être des projets de recherche et développement collaboratifs,
labellisés par un pôle de compétitivité. Les
dossiers devront être remis avant le 30 novembre 2007 (12h00).
Le choix des projets financés dans le cadre de cet appel à projets
interviendra avant fin février 2008.
La procédure de sélection
interministérielle est coordonnée par la direction générale
des entreprises (DGE) du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi.
Le
rôle du LERM à vos côtés
Depuis toujours le
LERM accompagne les entreprises dans leurs projets de R&D, en effectuant pour
leur compte études et recherches. Son expérience dans ce domaine,
est d'ailleurs doublée de la poursuite en interne de ses propres projets
R&D.
La compétence scientifique et technique du LERM, son expérience
en R&D, conjuguée au fait que le LERM est membre du Pôle
Gestion des risques et vulnérabilité des territoires (Aix-en-Provence),
lui permettent une expertise technique qui offre une aide certaine à la
possible labellisation de vos projets par un pôle.
Ses compétences
et ses moyens en R&D autorisent LERM à proposer des prestations éligibles
aux dépenses subventionnables par l'ANR
ou le FUI.
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L'Agence
nationale de la recherche - ANR - établissement public à caractère
administratif créé le 1er janvier 2007 est une agence de financement
de projets de recherche. Son objectif est d'accroître le nombre de projets
de recherche, venant de toute la communauté scientifique, financés
après mise en concurrence et évaluation par les pairs.
L'ANR
s'adresse à la fois aux établissements publics de recherche et aux
entreprises avec une double mission : produire de nouvelles connaissances et favoriser
les interactions entre laboratoires publics et laboratoires d'entreprise en développant
les partenariats.
La sélection des projets retenus dans le cadre d'appels
à projets est effectuée sur des critères de qualité
pour l'aspect scientifique auxquels s'ajoute la pertinence économique pour
les entreprises.
L' ANR a bénéficié, pour l'année
2007, d'une capacité d'engagement de 825 millions d'euros pour des projets
de recherche d'une durée maximale de quatre ans. |
Pour
toute question relative à ce type de financement, contacter : Jean-Pierre
Jacquet
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