Bénéficiez du crédit-impôt
recherche pour les dossiers que vous nous confiez...
Le
crédit impôt recherche est une aide publique visant à soutenir
l'effort de recherche-développement des entreprises. Il vient en déduction
de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés.
Il s'agit, depuis 2004, d'un crédit pérennisé.
Sont
concernées par le crédit impôt recherche toutes les entreprises
industrielles, commerciales et agricoles soumises à l'impôt sur le
revenu ou à l'impôt sur les sociétés, ainsi que les
associations soumises aux impôts commerciaux.
Opérations
concernées
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Les
activités de recherche fondamentale |
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Les
activités de recherche appliquée |
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Les
activités de développement expérimental |
Critères
d'éligibilité
La création ou l'amélioration
d'un produit, d'un procédé ou d'un équipement doivent présenter
une originalité ne résultant pas d'une utilisation de l'état
des techniques existantes.
Dépenses
prises en compte |
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Dotations
aux amortissements (locaux) |
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Dépenses
de personnel (chercheurs et techniciens) |
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Dépenses
de fonctionnement |
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Dépenses
de recherche sous-traitée soit à des organismes publics soit à
des sociétés privées ou à des experts agréés
au titre du crédit impôt recherche |
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Les
frais de dépôt, de maintenance et de défense des brevets |
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Dépenses
de normalisation liée aux produits de l'entreprise |
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Dépenses
de veille technologique |
Montant
du crédit
Le crédit impôt
recherche se compose de deux parts :
La part en volume est égale à
10% des dépenses RD engagées sur l'année. La part en accroissement
est égale à 40% de ces dépenses annuelles, moins la moyenne
des mêmes dépenses des deux années précédentes.
Le
plafond du financement est fixé, en 2007, à 16 M d'Euros par an
et par entreprise.
Les dépenses de recherche confiées à
des organismes de recherche publics ou privés sont retenues dans la limite
de 2 M d'euros par entreprise et par an.
Les subventions
concourant (Etat, Europe, Collectivités) aux opérations éligibles
au crédit impôt recherche doivent être déduites de la
base de calcul du crédit impôt recherche.
En
savoir plus sur le crédit impôt recherche : le
site du Ministère
Les propositions du
LERM
Notre laboratoire est agréé par le Ministère
de la Recherche pour mener, pour le compte d'un tiers, une opération de
recherche-développement éligible au crédit impôt recherche.
(Liste
des organismes agréés)
Un accompagnement
de la démarche
La formalisation du dossier est assez lourde.
C'est d'ailleurs ce que mentionne le Rapport 2006 au Parlement sur le crédit
impôt recherche. Le LERM peut vous accompagner sur les dossiers que vous
lui confiez en vous aidant à définir les critères d'éligibilité
et en assumant une partie du formalisme nécessaire au bénéfice
de ce crédit d'impôt.
Les domaines dans lesquels le LERM peut
intervenir sur vos projets de recherche-développement :
Développer
de nouveaux produits
Valoriser
des sous produits
Formuler
de nouveaux bétons
Mise
au point d'enduits et de mortiers
Création
de nouveaux matériaux
Pour toute question relative au crédit
impôt recherche, contacter : Jean-Pierre
Jacquet
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