Emission
de substances dangereuses par les matériaux du bâtiment : enjeux
de la commission SDR (substances dangereuses) de l'AFNOR
La
Directive européenne sur les productions de construction
L'environnement
intérieur, la qualité des bâtiments et leur sécurité
sont des exigences fondamentales qui ont été prise en compte, en
1998, par la Directive
98/10/CEE relative au rapprochement des dispositions législatives,
réglementaires et administratives des Etats Membres concernant les produits
de construction.
Cette Directive vise à harmoniser
les réglementations des Etats afin de faciliter la libre circulation des
produits de construction en Europe tout en permettant de satisfaire aux six exigences
essentielles formulées par la Directive Produits de Construction :
|
1.
Résistance mécanique et stabilité |
|
2.
Sécurité en cas d'incendie |
|
3.
Hygiène, santé et environnement |
|
4.
Sécurité d'utilisation |
 |
5.
Protection contre le bruit |
|
6.
Economie d'énergie et isolation thermique |
Ces
exigences sont concrètement traduites en spécifications techniques
européennes que les produits doivent respecter pour permettre l'apposition
du marquage CE (voir notre dossier sur ce sujet) et pour être mis sur le
marché dans l'Union Européenne.
L'exigence
3 reste à prendre en compte
L'exigence
essentielle n°3 a été, jusqu'à présent, assez
peu prise en compte. L'Annexe 1 (impérative) de la DPC précise pourtant
:
" L'ouvrage doit être conçu
et construit de manière à ne pas constituer une menace pour l'hygiène
ou la santé des occupants ou des voisins du fait notamment :
d'un dégagement de gaz toxique
de la présence dans l'air de
particules ou de gaz dangereux
de l'émission de radiations dangereuses
de la pollution ou de la contamination de l'eau ou du sol
de défauts
d'évacuation des eaux, des fumées ou des déchets solides
ou liquides
de la présence d'humidité dans des parties de l'ouvrage
ou sur les surfaces intérieures de l'ouvrage. "
Le
Comité technique 351 (CEN/TC351)
La mise
en place par la Commission Européenne d'un mandat (M/366) de normalisation
confié au secteur Construction du CEN (CEN/TC351 ), doit déboucher
sur la rédaction d'exigences et de méthodes d'essai harmonisées
pour l'évaluation de l'hygiène environnementale et de l'incidence
des produits de construction sur la santé. Le programme de travail du Comité
porte à la fois sur l'émission, à l'intérieur des
bâtiments, de substances dangereuses en provenance des produits de construction
ainsi que sur leur migration dans le sol, les nappes phréatiques et les
eaux de surface.
Au
sein de l'AFNOR : la commission de coordination SDR
Cette commission
:
|
coordonne
les structures normatives nationales liées à cette thématique
et travaillant dans les domaines environnementaux, sanitaires et industriels pertinents
pour agir dans le cadre du Mandat M/366 |
|
prépare
des lignes directrices, méthodologies communes et positions consensuelles
pour l'action des experts au sein des différentes structures du CEN |
|
développe
tous les outils normatifs utiles au bon fonctionnement général du
programme de normalisation européen en réponse, par défaut,
aux manques éventuels dans les structures nationales existantes |
|
suit
les travaux du Groupe d'Experts de la DG Entreprises (EGDS) sur les substances
dangereuses réglementées |
|
maintient
une veille générale autour de cette thématique |
Cette
commission qui compte environ 80 membres se réunit quatre fois par an.
Mise
en place fin 2005, elle vient de commencer son activité et travaille sur
une douzaine de sujets dont 6 font l'objet de rapports techniques à paraître.
Les travaux sur les autres sujets doivent déboucher, à terme, sur
la révision de normes existantes.
Nous sommes invités
à nous impliquer dans cette démarche.
| 
