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Le LERM : Actus

La norme EN 10080 : " Aciers pour l'armature du béton - Aciers soudables pour l'armature du béton " a été publiée par l'AFNOR le 20 septembre 2005.

L'avis du Ministère de l'équipement relatif au marquage CE a, lui, été publié le 15 septembre 2006. Il énonce deux dates importantes :

A partir du 1er février 2006, le marquage CE des aciers devient possible.
A partir du 1er février 2007, le marquage CE des aciers pour béton armé est obligatoire

Les aciers pour béton armé non marqués CE et mis sur le marché avant février 2007 pourront être utilisés jusqu'au 31 janvier 2008.

Déchets et déchets de chantier

Déchets, réglementation
Compte tenu du paysage que nous avions brossé dans notre précédente News-letter, pour le maintenir à jour, nous signalons que l'ordonnance n° 2005-1129 du ministère de l'écologie et du développement durable portant simplification en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement et d'élimination des déchets a été publiée le 9 septembre 2005 au JORF n° 210.

http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2005/0909/joe_20050909_0210_0024.pdf

 

Déchets de chantiers, recommandation
Nous abordions dans notre News-letter précédente la question des déchets de chantier. Deux documents les concernant sont disponibles sur le site du Ministère de l'équipement :

Recommandation N° T2-2000 aux maîtres d'ouvrage publics relative à la gestion des déchets de chantier du bâtiment
http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr/publi/accesbat/doc_pdf/dechets_T2_2000.pdf

Déchets de chantiers, ce qu'il faut savoir
http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr/publi/accesbat/doc_pdf/dechets.pdf