La norme EN 10080 : "
Aciers pour l'armature du béton - Aciers soudables pour l'armature
du béton " a été publiée par l'AFNOR
le 20 septembre 2005.
L'avis du Ministère
de l'équipement relatif au marquage CE a, lui, été
publié le 15 septembre 2006. Il énonce deux dates
importantes :
A partir du 1er février 2006, le marquage CE des aciers
devient possible.
A partir du 1er février 2007, le marquage CE des aciers pour
béton armé est obligatoire
Les aciers pour béton armé non marqués CE
et mis sur le marché avant février 2007 pourront être
utilisés jusqu'au 31 janvier 2008.
Déchets et déchets
de chantier
Déchets,
réglementation
Compte tenu du paysage que nous avions brossé dans notre
précédente News-letter, pour le maintenir à
jour, nous signalons que l'ordonnance n° 2005-1129 du ministère
de l'écologie et du développement durable portant
simplification en matière d'installations classées
pour la protection de l'environnement et d'élimination des
déchets a été publiée le 9 septembre
2005 au JORF n° 210.
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2005/0909/joe_20050909_0210_0024.pdf
Déchets
de chantiers, recommandation
Nous abordions dans notre News-letter précédente la
question des déchets de chantier. Deux documents les concernant
sont disponibles sur le site du Ministère de l'équipement
:
Recommandation
N° T2-2000 aux maîtres d'ouvrage publics relative
à la gestion des déchets de chantier du bâtiment
http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr/publi/accesbat/doc_pdf/dechets_T2_2000.pdf
Déchets de chantiers, ce qu'il faut savoir
http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr/publi/accesbat/doc_pdf/dechets.pdf
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