Dosage du Cr VI dans les ciments : infos de dernière minute

Nous abordions dans notre dernière newsletter, la question du chrome VI dans les ciments et de sa réglementation. Nous écrivions alors que "il n'existe pas, à ce jour de réglementation française, spécifique aux ciments. Cependant, deux récentes directives européennes doivent être transposées en droit français."

Les choses viennent de changer : un décret ( n° 2005-577 du 26 mai 2005 ) et un arrêté (26 mai 2005) réglementent la mise sur le marché et l'étiquetage des ciments contenant du chrome hexavalent : " Le ciment et les préparations contenant du ciment ne peuvent être mis sur le marché ou utilisés s'ils contiennent, lorsqu'ils sont hydratés, plus de 0.0002% de chrome hexavalent (Chrome VI) soluble du poids sec total du ciment." n° 2005-577 du 26 mai 2005, titre II, article 3.
Cette réglementation est insérée dans le Code du travail : R. 231-58-7, sous -section 8, section V, chapitre 1, titre III, Livre II.

Pour en savoir plus sur ce sujet d'actualité, vous pouvez consulter notre actualité de mars 2005 : "Projet de norme de dosage du Chrome hexavalent dans les ciments"

Vous trouverez également les textes réglementaires et juridiques sur le site : www.legifrance.gouv.fr.