Projet de norme de dosage du Chrome hexavalent (CrVI) dans les ciments

Le chrome est un élément naturel. Il existe sous plusieurs valences, de -II à +VI. Le chrome trivalent est le plus répandu dans les minéraux du sol. Le chrome trivalent est un état stable du chrome qui forme des minéraux très peu solubles.
En toxicologie, le Cr(III) est considéré comme un métal non toxique. On le reconnaît même comme un oligo-élément indispensable à la santé. Une carence peut provoquer des problèmes au coeur, des perturbations du métabolisme et du diabète.
Le Cr (VI), appelé chromate, peut modifier le matériel génétique et est considéré comme cancérigène.
Le chrome hexavalent est rare à l'état naturel et sa présence dans les eaux et les sols est généralement liée à des rejets industriels ou domestiques.

Lorsqu'on le respire, le chrome(VI) peut provoquer des irritations nasales et des saignements de nez.
Le contact, l'ingestion ou l'inhalation de chrome (VI) peuvent avoir d'autres conséquences parmi lesquelles : éruptions cutanées, estomac dérangé et ulcères, problèmes respiratoires, système immunitaire affaiblis, dommages au foie et aux reins, altération du matériel génétique, cancer des poumons...

Evolution de la réglementation

En ce qui concerne les ciments, le Conseil supérieur d'hygiène publique de France, lors de sa séance du 20 novembre 2001 émet un avis concernant les risques allergiques et toxiques liés à la manipulation des ciments. Il y est notamment traité de la présence du chrome VI :

	Considérant que le chrome est présent en tant qu'impureté dans les ciments,
	Considérant les effets toxiques du chrome et surtout le caractère sensibilisant et cancérogène du chrome hexavalent pour l'espèce humaine,
	Considérant la directive 2001/60/CE du 7 août 2001(directive 2001/60/CE) portant adaptation au progrès technique de la directive 1999/45/CE concernant le rapprochement des dispositions législatives réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la classification, à l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses et plus particulièrement, le point 12 de l'annexe stipulant que les emballages de ciments et préparations de ciment dont la teneur en chrome soluble (VI) est supérieure à 2 ppm du poids sec total du ciment doivent porter l'indication suivante "contient du chrome (VI). Peut déclencher une réaction allergique" sauf si la préparation est déjà classée comme sensibilisante et porte la phrase R 43,
	Considérant que l'ajout de sulfate ferreux au stade de la fabrication du ciment pour réduire la présence de chrome VI s'est révélé efficace et permet une diminution significative des dermatoses allergiques mais que l'efficacité de ce procédé peut être diminuée au cours du temps, du fait de l'action de températures élevées et de l'humidité conduisant à une oxydation du chrome III en chrome VI,
	Considérant l'insuffisance d'information pour l'utilisateur occasionnel sur les dangers, les risques liés aux ciments à prise rapide et les moyens de prévention et de protection,
	Considérant l'efficacité des moyens de prévention et de protection,

Le Conseil recommande,

	De diminuer la concentration en chrome dans les ciments et préparations de ciment particulièrement celle du chrome hexavalent qui ne devrait pas dépasser 2 ppm (partie par million) du poids sec total du ciment,
	De faire en sorte, dans le cas de procédés de réduction du chrome VI en chrome III, que les conditions de fabrication et de stockage permettent d'assurer la concentration acceptable en chrome hexavalent de 2 ppm du poids sec total du ciment,

Il n'existe pas, à ce jour de réglementation française, spécifique aux ciments. Cependant, deux récentes directives européennes doivent être transposées en droit français.
La directive 2001/60/CE du 7 août 2001 prévoit que les ciments dont la teneur en chrome VI est supérieure à 0,0002% du poids sec doivent porter sur leurs emballages l'indication "Contient du chrome VI. Peut déclencher une réaction allergique" ou la phrase de risque "R 43 Peut entraîner une sensibilisation par contact avec la peau".
La directive 2003/53/CE du 18 juin 2003 interdit la mise sur le marché et l'utilisation des ciments dont la teneur en chrome VI est supérieure à 0,0002% du poids sec (sauf cas particuliers) à compter du 17 janvier 2005.
L'alinéa 14 de la directive précise que l'adoption d'une méthode d'essai harmonisée en ce qui concerne la teneur du ciment en chrome VI est souhaitable aux fins de l'application de la présente directive, mais qu'elle ne devrait pas retarder son entrée en vigueur. Par conséquent, la Commission devrait, conformément à l'article 2 bis de la directive 76/769/CEE, mettre en place une telle méthode. Il serait préférable que les méthodes d'essai soient mises au point au niveau européen, le cas échéant par le comité européen de normalisation (CEN).

Le Parlement Européen et le Conseil de l'Europe éditent d'ailleurs très récemment (28/01/2005) une communication (JOCE 2005, C 23, p. 8) portant mention de l'existence de la norme expérimentale : PR EN 196-10, méthode d'essai des ciments, partie 10 : détermination de la teneur en chrome (VI) soluble dans l'eau. Il y est précisé que " en attendant la version finale de PR EN 196-10 ce document est considéré comme comme fournissant la méthode appropriée pour la détermination de la teneur en chrome (VI). "

Un avis du Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale paru au J.O n° 245 du 20 octobre en direction des organisations professionnelles d'employeurs et de salariés relatif annonce l'existence d'un projet de décret relatif à la transposition des dispositions de la directive européenne concernant la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (nonylphénol, éthoxylate de nonylphénol et ciment) (directive 2003/53/CE). Le projet introduit notamment un nouvel article R. 231-58-7 dans le code du travail concernant le ciment contenant du chrome hexavalent.
Ce décret sera publié en même temps qu'un arrêté relatif à l'étiquetage des ciments et des préparations de ciments.

Pour ce qui concerne la normalisation française, deux normes sont en projet à l’AFNOR. Leurs références sont les suivantes :

	PR NF EN 196-10, Mai 2005 Méthodes d'essais des ciments - Partie 10 : détermination de la teneur du ciment en chrome (VI) soluble dans l'eau Indice de classement : P15-481PR
	PR NF P15-590, Septembre 2004 Ciment - Évaluation de la conformité du ciment aux exigences de la directive 2003/53/CE portant sur la teneur en chrome hexavalent soluble Indice de classement : P15-590PR

Le LERM, en tant que laboratoire spécialiste de l'analyse et de l'étude des ciments, est aujourd'hui en mesure de réaliser les dosages du CR(VI) dans les ciments.

En savoir plus
L'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France
http://www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/cshpf/a_mv_201101_ciment.pdf

Les allergènes chimques en milileu de travail : Christian Géraut
http://www.mer.equipement.gouv.fr/hommes/05_medical/03_journee/2001/abstract_geraut.pdf

Deux articles sur le site de l'INRS :
http://www.inrs.fr/htm/la_manipulation_des_ciments.html

Risques pour la santé liés à l'utilisation des ciments
INRS, Document pour le médecin du travail, n°85 - 2001

Prévention des dermatoses chez les utilisateurs de ciment. Ordonnance de prévention en dermatologie professionnelle. Documents pour le médecin du travail INRS, n° 90-2002