Enjeux et conclusions du Grenelle de l'environnement

Lancé pour inscrire le développement de la société française dans une perspective durable, le Grenelle de l'Environnement s'est structuré autour de six thèmes qui sont tous en inter-relation :

	Lutter contre les changements climatiques et maîtriser l'énergie
	Préserver la biodiversité et les ressources naturelles
	Instaurer un environnement respectueux de la santé
	Adopter des modes de production et de consommation durables : agriculture, pêche, agroalimentaire, distribution, forêts et usages durables des territoires
	Construire une démocratie écologique : institutions et gouvernance
	Promouvoir des modes de développement écologiques favorables à la compétitivité et à l'emploi

Dans la perspective de la mise en œuvre d'un développement durable, la construction et la gestion des bâtiments sont un enjeu essentiel à maîtriser, compte tenu de leur impact sur l'environnement . Ils génèrent en effet (Source ADEME) :

	plus de 40% de consommations d'énergie et des émissions de gaz à effet de serre
	plus de 40% des déchets produits
	une part de l'augmentation du transport routier à base d'énergie fossile
	des impacts nombreux sur le plan de l'urbanisme (environnement humain et social)
	De plus, les prévisions de croissance concernant tant les consommations de ressources que les déchets sont de l'ordre de 30% d'ici 10 ans.

Avec 2,6 milliards de m² de logement et 850 millions de m² de tertiaire, le bâtiment, avec une consommation annuelle moyenne d'énergie primaire de 240kWh/m², émet plus de 20 % du CO₂ français.

L'importance de cet enjeu a amené le groupe qui travaillait sur la lutte contre les changements climatiques et la maîtrise de l'énergie à formuler des mesures opérationnelles en direction de ce secteur :

Pour le neuf

1. Tous les bâtiments et équipements publics devront être construits dès 2010 en basse consommation (50 kWh/m2/an) ou être à énergie passive ou positive

	2. pour les logements privés neufs, le plan s'articule autour de 3 dates :
		2010 passage anticipé à la THPE (très haute performance énergétique) avec un objectif d'un tiers de construction en basse consommation ou à énergie positive ou passive
		2012 généralisation de la basse consommation
		2020 généralisation énergie passive ou positive.

3. Tertiaire neuf : mêmes impératifs que pour les bâtiments publics

Pour l'existant

	1. Bâtiments publics : bilan carbone et énergie ; rénovation thermique et accès handicapés pour un objectif de performance 2015 adapté à la nature des bâtiments ; rénovation des bâtiments de l'Etat dans les cinq ans.
	2. HLM et Anru : mise aux normes accélérée de la totalité du parc HLM, en commençant par les 800 000 les plus dégradés. "Négociation sur les délais de réalisation et l'accès à des financements bonifiés à long terme" ; anticipation des normes futures (80 ou 50 kWh) dans le programme Anru, financement bonifié.
	3. Logement privé et tertiaire : "Mise à l'étude d'une obligation de rénovation (objectif B ou C) distinguant propriétaires et locataires".
	4. Lutte contre la précarité énergétique : "Effort particulier sur la classe G du DPE d'ici à 2012". (Diagnostic de performance énergétique, classe G = consommation égale ou supérieure à 450 kWh/m2/an)
	5. Mise en place de mécanismes incitatifs : rénovation du crédit d'impôt, déductibilité fiscale étendue ; prêts CO2 à taux réduit sur le modèle allemand ; financements innovants gageant les économies futures ; certificats d'économie d'énergie.
	6. Plan de formation professionnelle adapté aux besoins spécifiques de la rénovation thermique.

En juin 2008, les 50 articles du projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle Environnement, dit "Grenelle I", ont été examinés en Conseil des ministres.
Le "Grenelle II", baptisé "loi d'accompagnement de la mutation environnementale de la société française", doit être discuté à la suite du premier texte, avant la fin de l'année 2008, devant le Parlement. Le premier consacre les grandes directions tracées par les groupes de réflexion organisés en 2007, tandis que le second déclinera les moyens techniques d'application, développés par les 33 comités opérationnels lancés courant décembre 2007.