Des bâtiments à basse consommation énergétiques... aux bâtiments à énergie positive

Entretien avec Catherine Bonduau, Coordinatrice de l'Association Effinergie

LERM
Pouvez-vous nous présenter l'Association Effinergie ?

Catherine Bonduau
L'Association Effinergie a été fondée en mars 2006 par un collectif de 10 membres composé de collectivités locales, d'associations, de banques (Banque Populaire et Caisse des Dépôts), du CSTB et d'un groupe d'industriels.
Sa mission est de promouvoir de façon dynamique les constructions à basse consommation d'énergie tant dans le neuf que dans la rénovation en développant un référentiel de performances énergétiques des bâtiments et en regroupant autour de ce projet des professionnels du bâtiment et des collectivités locales.

Aujourd'hui, Effinergie regroupe toutes les régions de France, quelques villes, dont Paris, un seul département (la Loire Atlantique) et différents organismes. Sa présidente est Madame A. Gillet, vice-présidente du Conseil Régional de Franche-Comté.

LERM
Où en êtes-vous de votre programme de promotion du concept de BBC ?

Catherine Bonduau
Dès sa fondation, Effinergie, a répondu à l'appel d'offre PREBAT (Programme de Recherche et d'Expérimentation sur l'Energie dans le Bâtiment), ce qui lui a permis de mener une étude sur les bâtiments à basse consommation énergétique (BBC). Cette étude a, en fait, servi de support à l'arrêté ministériel du 8 mai 2007 qui définit les exigences des 5 niveaux de performance énergétique des constructions neuves, dont le label BBC de la RT 2005.
Le bâtiment basse énergie que veut promouvoir Effinergie dépasse les exigences réglementaires de la RT 2005 pour ouvrir la voie aux bâtiments à énergie positive. Notre objectif en effet, est de montrer qu'il est possible techniquement et financièrement d'aller au-delà de l'actuelle réglementation thermique

LERM
Qu'est-ce qui démarque les deux labels ?

Catherine Bonduau
Nous avons ajouté une mesure de perméabilité à l'air obligatoire pour tout bâtiment d'habitation et deux garde-fous :
Le premier concerne le photovoltaïque : l'un des objectifs du label étant la bonne performance thermique du bâtiment, la production locale d'électricité n'est déduite des consommations d'énergie qu'à concurrence de 12 kWhep/m².an pour le résidentiel et 25 kWhep/m².an pour le non résidentiel.
Le second concerne la surface hors œuvre nette : si elle dépasse de 20% la surface habitable, la surface prise en référence pour répondre aux exigences BBC-Effinergie est de 1,2 fois la surface habitable.

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Quelles sont actuellement vos pistes de réflexion et de travail ?

Catherine Bonduau
Nous avons fait paraître en mai dernier le Guide " Réussir un projet de Bâtiment Basse Consommation " pour les logements neufs, dont nous disons bien, dans l'introduction que c'est le premier… Il ne s'agit en effet que d'une étape car nous nous employons à faire vivre le label BBC-Effinergie. Le Ministère pilote un comité de pilotage et de suivi du label auquel remontent les remarques techniques des maîtres d'ouvrages en régions dont nous assurons le secretariat. Ce comité est amené à prendre des décisions d'intégration de modifications au label pour le faire évoluer ou à proposer des éléments d'examen réglementaire. Bref, nous nous plaçons dans une conception dynamique et ouverte de la réglementation.
Un autre gros chantier est de proposer pour la rénovation ce que nous venons de faire pour le neuf en termes de référentiel. Une convention est en cours de réalisation avec certains organismes certificateurs ; elle permettra le démarrage d'opérations pilotes en ce domaine.

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Quelles sont, selon vous les voies d'évolution à venir de la réglementation technique ?

Catherine Bonduau
Pour ce qui nous concerne, nous travaillons avec le Ministère, la DGHU et l'ADEME au référentiel concernant les bâtiments à énergie positive. Ce référentiel devrait voir le jour avant la fin de l'année ; son existence nous permettra, là encore de lancer des opérations pilotes.
Mais le concept de bâtiment à énergie positive ne va pas sans poser un certain nombre de problèmes : continuité dans le temps du concept, de la performance du bâtiment, de sa maintenance ; problème de la prise en compte du seul bâtiment ou de la parcelle sur laquelle ils se trouve ; problème du mode de vie des habitants… Car, pour un tel bâtiment, il doit y avoir cohérence entre la conception, les matériaux, le chauffage, l'éclairage, l'ensemble de l'appareillage et les usages de vie domestique.
Nous préparons donc des outils réglementaires pour la RT 2012, qui devrait traiter de cette question des bâtiments à énergie positive, mais la décision réglementaire, évidemment, ne nous appartient pas…