Nature juridique du CO₂

"Le dioxyde de carbone est un composé chimique composé d'un atome de carbone et de deux atomes d'oxygène et dont la formule brute est CO₂. Dans les conditions normales de température et de pression, le dioxyde de carbone est un gaz incolore, inodore et à la saveur piquante communément appelée gaz carbonique."

Telle est la définition que donne Wikipédia du gaz qui nous intéresse aujourd'hui.

Cette définition doit maintenant cohabiter avec d'autres qualifications du CO₂. En effet, sa concentration progressive dans l'atmosphère rend problématique sa nature juridique. Les rejets de CO₂, principalement imputables aux industries dont les processus utilisent la combustion de fuels fossiles et par les moyens de transport, doivent être juridiquement qualifiés pour pouvoir être traités de façon aussi adéquate que possible. S'agit-il de déchets ? Si oui, s'agit-il de déchets dangereux ?
En fonction des réponses apportées à cette question, la qualification des rejets de CO₂ devra s'insérer, sans doute au prix de remaniements, dans des règlementations déjà existantes concernant les déchets et leur stockage, l'eau, la préservation des océans, le sous-sol et son rapport avec la propriété de surface, etc.

Le Rapport du Conseil Général des Mines, "Les Stockages souterrains de CO₂, cadrage juridique" (2006), explore de façon passionnante et utile cette question du statut juridique du dioxyde de carbone. Il rappelle en annexe, l'ensemble du paysage législatif et règlementaire français dans lequel ce statut du CO₂ doit s'insérer pour permettre sa captation et son stockage.

Se procurer le rapport :
http://www.industrie.gouv.fr/energie/prospect/rap-cgm-co2.pdf