Les déchets de chantier et du BTP

L'activité du BTP engendre 130 millions de tonnes de déchets en France, soit environ 20% du tonnage totale des déchets.
On estime à 25 millions de tonnes les matériaux de déconstruction potentiellement disponibles, mais 6 millions seulement sont actuellement recyclés.

Textes réglementant ces déchets

Réglementation européenne
La Commission européenne a publié la Directive de stockage des déchets n°1999/31/CE du 26 avril 1999. Elle concerne les déchets dangereux, non dangereux et les déchets inertes.

Cette Directive a été a complété par :
la décision du 23 juillet 2001 (modifiant la décision 2000/532/CE) en ce qui concerne la liste des déchets
la décision( n°2003/33/CE) du Conseil précisant les procédures d'admissions des déchets en décharges (le 19 décembre 2002).

Réglementation française
La circulaire du 15 février 2000, relative à la planification de la gestion des déchets de chantier du bâtiment et des travaux publics recommande l'élaboration de plans départementaux de gestion des déchets de chantier pour le 15 août 2001. L'objectif de cette recommandation est de créer une filière de traitement qui permette de réduire le transport des déchets et le coût de leur traitement.

L'actualisation (juin 2004) du Guide technique relatif au stockage des déchets inertes (Guide de bonnes pratiques relatif aux installations de stockage de déchets inertes issus du BTP) reprend les critères et procédures d'admissions des déchets dans les décharges tels qu'ils sont spécifiés dans la décision du Conseil européen du 19 décembre 2002.

Responsabilité
" Tous les intervenants de l'acte de construire, sans exception, sont concernés et impliqués dans l'élimination des déchets... Au début de cette chaîne se trouvent les maîtres d'ouvrage. Ils doivent prévoir de donner aux entreprises et artisans du bâtiment et des travaux publics, les moyens, notamment financiers, mais également en terme d'organisation et de délai leur permettant de gérer les déchets de chantiers en respectant la législation relative à la protection de l'environnement. " Annexe 3 de la Circulaire du 15/02/200

Traitement des déchets
Selon la Loi n°92-646 du 13 juillet 1992, ne sont plus acceptés en décharge, à partir du 1er juillet 2002, que les déchets ultimes, c'est à dire ceux qui ne sont plus susceptibles d'être traités et valorisés, notamment par extraction de la part valorisable ou par réduction de leur caractère polluant.

Sanctions
Des sanctions pénales sont prévues en cas de non respect des règles de valorisation des déchets (enfouissement sauvage, brûlage sur chantier...), de transport, etc.…

Documentation

La FNTP a mis en ligne des documents intéressant sur ce sujet :

Enjeux des plans de gestion de déchets (2001)

et

Expérience de valorisation des excédents et des déchets sur un chantier de travaux publics (2006)