La réglementation
thermique 2005
Pour prévenir le réchauffement
climatique en cours, la France a signé le protocole de Kyoto qui est entré
en application depuis le mois de février 2005 : le gouvernement français
s'est engagé à ramener les émissions de gaz carbonique, marqueur
des gaz à effet de serre, de 2010 au niveau de celles de 1990.
Le Plan
climat 2004 visait à assurer la mise en oeuvre des engagements de Kyoto.
Il préludait, en ce qui concerne le bâtiment, à une révision
des exigences déjà formulées dans la Règlementation
Thermique 2000. La révision à la hausse de ces exigences est portée
par la RT 2005.
Le
secteur du bâtiment entre dans l'après Kyoto
Le
secteur du bâtiment est, en France, le plus gros consommateur en énergie
des secteurs économiques : il totalise à lui seul plus de 40% des
consommations énergétiques du pays, et près de 20% des émissions
de CO2.
La contrainte de réduction par 4 des émissions
de CO2 du secteur du bâtiment à l'horizon 2050, qui est
inscrite dans les objectifs de la loi n° 2005-781 de programme fixant les
objectifs de la politique énergétique du 13 juillet 2005, implique
une diminution par 6 des émissions ramenées au m2, compte
tenu de l'augmentation du parc de bâtiments.
Si la relation
entre les quantités de CO2 émises et les quantités
d'énergie primaire restait constante, cet objectif mènerait à
une consommation moyenne d'énergie primaire par an et par m2
chauffé ou climatisé de moins de 70 kWh, dont environ 35 kWh pour
le chauffage ou la climatisation et la production d'eau chaude sanitaire. Cette
consommation atteint aujourd'hui une moyenne de 400 kWh d'énergie primaire
par m2 par an.
Le Plan climat 2004, qui découle directement
de la ratification du Protocole de Kyoto, consacre un chapitre au bâtiment
et à l'éco-habitat. Il énonce les mesures destinées
à transposer la
directive européenne du 16 décembre 2002 qui traite de
la performance énergétique des bâtiments aussi bien neufs
qu'existants, ainsi que des priorités de la RT 2005 à venir.
La
loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique
du 13 juillet 2005 transpose en droit français les exigences de directive
européenne du 16 décembre 2002.
L'objectif de la réglementation
thermique des constructions neuves préconise une amélioration de
la performance de la construction neuve d'au moins 15% pour atteindre moins 40%
en 2020, et précise que " l'introduction de la climatisation n'ouvre
pas droit à consommer plus annuellement ".
 |
Cette
directive est à la base de la réglementation française. Elle
énonce 5 grands principes :
- méthode
globale de calcul de la performance énergétique des bâtiments
-
énoncé d'exigences minimales pour les bâtiments neufs
-
énoncé d'exigences minimales pour les bâtiments rénovés
de grande taille
- certification de la performance énergétique
des bâtiments
- contrôle techniques régulier des installations
de chauffage et de refroidissement |
La RT 2005 : principes
Comme
la RT 2000, la RT 2005 s'applique aux bâtiments neufs des secteurs résidentiel
et non-résidentiel. Elle est applicable aux permis de construire déposés
à partir du 1er septembre 2006.
La RT 2005 reprend la structure réglementaire
et les principes de la RT 2000 qui permettent au maître d'ouvrage de choisir
la solution la plus économique pour atteindre la performance exigée.
Il
s'agit d'une réglementation " exigentielle " : elle fixe
les performances énergétiques minimales du bâtiment à
construire mais ne fixe pas les moyens techniques pour les atteindre.
Ces
performances minimales sont celles d'un bâtiment de référence
dont les caractéristiques techniques de l'enveloppe et celle des équipements
sont imposées en fonction de la zone climatique et de la zone d'exposition
au bruit dans laquelle il s'inscrit.
Les possibilités de compensation
entre les différents postes de déperdition d'énergie (isolation
thermique du bâti, équipements de chauffage, de climatisation et
de production d'eau chaude sanitaire) sont conservées.
Des exigences
minimales concernant certains matériaux et équipements sont énoncées
Les méthodes de calcul global de la consommation conventionnelle d'énergie
pour le chauffage, le refroidissement, la ventilation, la production d'eau chaude
sanitaire, l'éclairage et la température intérieure conservent
la même structure.
La
RT 2005 : des exigences sont renforcées
En ce qui concerne
l'isolation thermique, l'exigence est renforcée de 10% sur les déperditions
par les parois et les baies et de 20% sur les déperditions par les ponts
thermiques.
La référence des chaudières à combustibles
fossiles devient la chaudière basse température et celle du chauffage
électrique devient le panneau rayonnant.
Une meilleure isolation
des réseaux de distribution et un gain énergétique plus important
sur les déperditions de ventilation sont demandés.
Une
référence particulière a été introduite pour
les pompes à chaleur ainsi que pour les équipements de refroidissement.
La RT 2005 permet la valorisation des outils de la construction bioclimatique
aussi bien pour le chauffage que pour le confort d'été.
Les
calculs énergétiques préconisés permettent de valoriser
les efforts de conception sur l'environnement climatique du bâtiment. Les
toitures végétalisées sont inclues dans le calcul global.
La
RT 2005 renforce les exigences de la RT 2000 sur les équipements par rapport
à la RT 2000 et introduit des énergies renouvelables dans le système
de référence (eau chaude sanitaire solaire, chaudière à
bois, pompes à chaleur) : une part de production d'eau chaude sanitaire
solaire est calculée en référence. Une maison individuelle
devra donc être équipée de 2 m2 de capteurs solaires
et un logement collectif utilisant l'électricité devra être
équipé de 1 m2 de capteurs solaires ou, à défaut,
économiser l'énergie équivalente grâce à un
surcroît d'isolation ou des systèmes de chauffage plus performants.
Sauf cas particuliers où la climatisation est indispensable
(zones de bruit, établissements sanitaires...), un bâtiment climatisé
n'aura pas le droit de consommer plus qu'un bâtiment identique non climatisé.
Le bâtiment climatisé devra comporter des équipements et matériaux
permettant de diminuer les consommations de chauffage et d'éclairage correspondant
aux consommations de climatisation.
Pour les bâtiments d'habitation,
il est fixé une limite de consommation maximale exprimée en énergie
primaire pour les consommations conventionnelles de chauffage, de refroidissement
et de production d'eau chaude sanitaire. Cette limitation vaut également
pour l'individuel et le collectif et est déclinée par zones climatiques
et par énergies de chauffage.
Note
: L'énergie primaire est l'énergie nécessaire à la
production de l'énergie utilisable dans le bâtiment. La consommation
du bâtiment est exprimée en kwh d'énergie primaire par an
et par m2 de surface hors œuvre nette.
Performances
minimales des composants
Parois
courantes |
Coefficient de transmission
thermique maximal
[W/(m2.K)] |
Murs
en contact avec l'extérieur |
0.45 |
Murs
en contact avec un local non chauffé |
0.45 |
Planchers
bas donnant sur l'extérieur |
0.36 |
Planchers
bas donnant sur un vide sanitaire ou un volume non chauffé |
0.40 |
Planchers
hauts en béton et toitures en tôles métalliques étanchées |
0.34 |
Planchers
hauts en béton et toitures en tôles métalliques |
0.41 |
Autres
planchers hauts |
0.28 |
Fenêtres
et portes-fenêtresà prises nues donnant sur l'extérieur |
2.6 |
Les labels Haute Performance
Energétique
Depuis mai 2007, la France possède
officiellement cinq labels pour mettre en valeur les bâtiments particulièrement
performants sur le plan énergétique.
HPE
2005 |
la consommation énergétique
se situe au minimum 10 % en dessous de la consommation de référence… |
HPE
2005 EnR |
le chauffage est assuré
au moins à 50 % par un générateur biomasse ou par un réseau
de chaleur alimenté à 60 % par des énergies renouvelables… |
THPE
2005 |
la consommation énergétique
est inférieure de 20 % aux normes de la réglementation thermique… |
THPE
2005 EnR |
les gains de consommation
atteignent 30 %, tout en étant associés à l'utilisation d'énergie
renouvelable pour la fourniture d'eau chaude sanitaire (ECS), la production d'électricité
ou le chauffage… |
BBC
2005 |
les logements neufs consomment
au maximum 50 kW/m2/an d'énergie primaire de même que
les bâtiments tertiaires et collectifs dont les besoins énergétiques
ne dépassent pas 50 % de la consommation de référence |
Les textes réglementaires
Décret
n° 20506-92 du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques
et à la performance énergétique des constructions (J.O du
25 mai 2006)
Arrêté
du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments
nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments (J.O du 25 mai 2006)
Loi
n° 2005-781 de programme fixant les objectifs de la politique énergétique
du 13 juillet 2005
DIRECTIVE
2002/91/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 16 décembre 2002,
sur la performance énergétique des bâtiments
La
norme NF P 03-310 de févier 2007
Cette norme concerne le seul
secteur du logement et précise que les calculs thermiques réglementaires
doivent être conformes à la réglementation en vigueur. Elle
ne se limite pourtant pas au seul respect des exigences légales. Elle
précise que le bureau d'étude doit effectuer le calcul des déperditions
pièce par pièce en suivant la méthode préconisée
par la norme NF EN 12831 et son annexe nationale ( NF P52-612/CN). Elle spécifie
également le calcul des puissances à installer dans chacune des
pièces en fonction du type d'émetteur (NF EN 12828 pour systèmes
de chauffage à eau chaude et NF EN 14337 pour les systèmes électriques
de chauffage direct).
Les calculs doivent être effectués au moyen
d'un logiciel satisfaisant aux critères de recevabilité (conforme
aux évaluations du CSTB).
Le personnel du bureau d'étude doit
être compétent et son savoir-faire est apprécié sur
la base de l'expérience et de la formation initiale et continue.
En
cours d'étude, s'il est constaté que les solutions envisagées
ne permettront pas de respecter les seuils réglementaires, le bureau doit
en informer le maître d'ouvrage et lui proposer des solutions.
L'ensemble
des pièces du dossier d'étude doit être disponible à
la demande et le délai d'archivage est fixé à une période
minimale de 10 ans.
Sources
Plan
Climat 2004 :
http://www.ecologie.gouv.fr/IMG/pdf/plan_climat.pdf
Réglementation
thermique 2005 :
http://www.logement.gouv.fr/IMG/pdf/rt2005_version09102006.pdf
http://www.logement.gouv.fr/IMG/pdf/rt2005_textes_reglementaires.pdf
La
division par 4 des émissions de dioxyde de carbone en France d'ici 2050
: introduction au débat :
http://www.ecologie.gouv.fr/IMG/pdf/Facteur4-franc_BAT.pdf
| 
